Arrêté du 26 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

J.O. 225 du 26 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15888
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : SOCG0211411A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 août 2002, M. Simon (Robert), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placé en position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en qualité de responsable du département européen de la direction des affaires internationales pour une période de deux ans à compter du 5 décembre 2001, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.