J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15881

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Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Ecole supérieure des technologies et des affaires de Belfort à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0201955A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-1 et L. 641-5 ;

Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 22 janvier 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2002,

Arrête :


Article 1


L'Ecole supérieure des technologies des affaires de Belfort sise 1, rue du Docteur-Fréry, 90004 Belfort, est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2


Cette autorisation est accordée pour une durée de deux ans à compter de la rentrée de 2002.

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur de l'enseignement supérieur,


J.-M. Monteil