J.O. 225 du 26 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15880
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Arrêté du 2 septembre 2002 prorogeant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
NOR : MENF0202138A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 78-1104 du 23 novembre 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de l'Institut national de la recherche pédagogique, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est prorogé jusqu'au 31 juillet 2003.Article 2
Le montant de l'indemnité de direction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est fixé à 16 000 EUR.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2002.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations,
Y. Chevalier