J.O. 225 du 26 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15881
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Arrêté du 18 septembre 2002 portant suppression d'une école annexe de l'IUFM de l'académie de Besançon
NOR : MENE0202161A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 septembre 2002, l'école annexe de l'IUFM de l'académie de Besançon, sise 23, rue des Ecoles, à Lons-le-Saunier, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002.