J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15895

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Arrêté du 13 septembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0200690S


Par une décision du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Axel Gomez, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 13 juillet 1972 à Cotonou (Bénin).