J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15895

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Arrêté du 13 septembre 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

NOR : MCCE0200688A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2002, est autorisé à réaliser en France le projet de construction, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié : M. Olivier Gallay, ressortissant suisse, né le 22 août 1970 à Genève (Suisse).