J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15888

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Arrêté du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0200526A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Marcel Sans, commissaire principal de la police nationale, à compter du 22 décembre 2002.