J.O. 225 du 26 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15888
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Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0200525A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Louis Breton, commissaire principal de la police nationale, à compter du 19 décembre 2002.