Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

J.O. 225 du 26 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15909
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Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

NOR : AGRS0202046V

DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001

Le tracteur agricole à roues désigné ci-dessous fait l'objet d'un complément à la décision d'homologation précédemment accordée, comme indiqué ci-après :

Bénéficiaire (importateur) : Cerneau SA, 33, rue Saint-Germain, 27400 Louviers (France).

Tracteurs concernés :

- type : B 1702 DT ;

- dénomination commerciale : B 1702 - B 1.17 ;

- numéro d'homologation : 381102DI.

Date de délivrance de la décision d'homologation : 16 janvier 2002.

Objet du complément :

En complément des indications ci-dessus, il est ajouté la dénomination commerciale suivante :

Dénomination commerciale supplémentaire : Bultra B 1.17.

Date de la décision : 13 septembre 2002.