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Lois,décrets
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Journal Officiel 225 du 26 septembre 2002
Premier ministre
Arrêté du 6 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 25 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre, de l'Ecole nationale d'administration, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
Ministère de l'écologie et du développement durable
Décret du 23 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis d'instruction de projets de normes
Décret du 25 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant réintégration et nomination (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Résultats du tirage du Keno du mercredi 25 septembre 2002
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Décret du 18 septembre 2002 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination au conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Arrêté du 16 septembre 2002 fixant la composition du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Décret du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
Décret du 25 septembre 2002 portant nomination de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Arrêté du 19 août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Gradignan (Gironde)
Arrêté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Bischoffsheim (Bas-Rhin)
Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (aviation civile)
Arrêté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Strasbourg-Cronenbourg (Bas-Rhin)
Arrêté du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires
Arrêté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles situées à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme
Arrêté du 11 septembre 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires
Arrêté du 12 septembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe
Arrêté du 3 septembre 2002 portant réintégration (aviation civile)
Avis concernant l'examen de conseiller à la sécurité pour le transport par route, rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes d'animaux de boucherie
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret no 2002-1199 du 19 septembre 2002 modifiant le décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de la culture et de la communication
Décret du 24 septembre 2002 portant nomination dans les conseils d'administration de la société France Télévision et des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième
Décret du 24 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Arrêté du 13 septembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (Institut national du patrimoine)
Arrêté du 13 septembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Arrêté du 13 septembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Arrêté du 13 septembre 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
Décision du 12 septembre 2002 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Ministère de la défense
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 13e bataillon de chasseurs alpins
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fonds de la direction du commissariat de l'armée de terre en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne
Arrêté du 22 juillet 2002 portant création d'un site internet par le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 12 septembre 2002 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
Arrêté du 29 août 2002 fixant la répartition par spécialité des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2004
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par les écoles de Coëtquidan
Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des prélèvements biologiques par le service central de préservation des prélèvements biologiques
Arrêté du 11 septembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 11 septembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la réalisation des emplois du temps relatifs aux activités et séances d'instructions pour le personnel des organismes de formation de l'armée de terre
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au paiement des repas et à la gestion des stocks dans les centres de restauration du commissariat de l'armée de terre
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 30 août 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité « administration générale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Arrêté du 6 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 pour la région Bretagne d'un concours de rédacteur territorial (spécialités : administration générale et secteur sanitaire et social) par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 2 septembre 2002 prorogeant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2003)
Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Institut supérieur de préparations professionnelles de Rouen à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination de la présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2003)
Arrêté du 18 septembre 2002 portant suppression d'une école annexe de l'IUFM de l'académie de Besançon
Arrêté du 16 septembre 2002 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Ecole supérieure des technologies et des affaires de Belfort à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
Ministère de la justice
Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination de chefs de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires)
Arrêté du 23 septembre 2002 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique Viscornéal Ortho de la société Cornéal pour le traitement des gonarthroses au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination de chefs de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires)
Ministère des affaires étrangères
Décret du 25 septembre 2002 fixant la composition de la délégation française à la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux commissions consultatives paritaires locales du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 11 septembre 2002 portant modification del'arrêté du 22 mars 2001 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Madrid (Espagne)
Arrêté du 11 septembre 2002 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la chancellerie détachée à Alicante (Espagne)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Décret du 24 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 6 septembre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 6 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé pour une enquête relative au passage en programme d'action personnalisée pour un nouveau départ (PAP-ND)
Arrêté du 26 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 6 septembre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Midi-Pyrénées
Arrêté du 6 septembre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 26 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 13 septembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, socialet médico-social à but non lucratif
Arrêté du 6 septembre 2002 portant promotion et nomination (inspection du travail)
Cour des comptes
Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arreté du 25 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre, de l'Ecole nationale d'administration, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Décret no 2002-1199 du 19 septembre 2002 modifiant le décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous- préfets
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Décret du 24 septembre 2002 portant délégation de signature
Arreté du 6 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé pour une enquete relative au passage en programme d'action personnalisée pour un nouveau départ (PAP-ND)
AFFAIRES ETRANGERES
Arreté du 10 septembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées aux commissions consultatives paritaires locales du ministère des affaires étrangères
Arreté du 11 septembre 2002 portant modification de l'arreté du 22 mars 2001 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Madrid (Espagne)
Arreté du 11 septembre 2002 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la chancellerie détachée à Alicante (Espagne)
DEFENSE
Arreté du 22 juillet 2002 portant création d'un site internet par le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Arreté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le centre d'instruction et d'entrainement au combat en montagne
Arreté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fonds de la direction du commissariat de l'armée de terre en Nouvelle-Calédonie
Arreté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la réalisation des emplois du temps relatifs aux activités et séances d'instructions pour le personnel des organismes de formation de l'armée de terre
Arreté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 13e bataillon de chasseurs alpins
Arreté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par les écoles de Coetquidan
Arreté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arreté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au paiement des repas et à la gestion des stocks dans les centres de restauration du commissariat de l'armée de terre
Arreté du 13 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des prélèvements biologiques par le service central de préservation des prélèvements biologiques
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 2 septembre 2002 prorogeant l'arreté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Arreté du 16 septembre 2002 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
Arreté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon à délivrer un diplome visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arreté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Institut supérieur de préparations professionnelles de Rouen à délivrer un diplome visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arreté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Ecole supérieure des technologies et des affaires de Belfort à délivrer un diplome visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arreté du 18 septembre 2002 portant suppression d'une école annexe de l'IUFM de l'académie de Besançon
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
INDUSTRIE
Décret du 18 septembre 2002 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 2 septembre 2002 modifiant l'arreté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme
Arreté du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires
Arreté du 4 septembre 2002 modifiant l'arreté du 21 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires
Arreté du 11 septembre 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
Arreté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles situées à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
Arreté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Bischoffsheim (Bas-Rhin)
Arreté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Strasbourg-Cronenbourg (Bas-Rhin)
Arreté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Gradignan (Gironde)
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arreté du 23 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arreté du 23 septembre 2002 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique Viscornéal Ortho de la société Cornéal pour le traitement des gonarthroses au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 28 aout 2002 portant modification d'arretés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes d'animaux de boucherie
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
Arreté du 30 aout 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité "administration générale" par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Arreté du 6 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 pour la région Bretagne d'un concours de rédacteur territorial (spécialités: administration générale et secteur sanitaire et social) par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
Arreté du 6 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arreté du 18 septembre 2002 modifiant l'arreté du 23 aout 2002 portant affectation (administrateurs civils)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arreté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Arreté du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Arretés du 26 aout 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arretés du 6 septembre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arreté du 6 septembre 2002 portant promotion et nomination (inspection du travail)
Arreté du 12 septembre 2002 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Midi-Pyrénées
JUSTICE
Arreté du 13 septembre 2002 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arretés du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arretés du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arretés du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 25 septembre 2002 fixant la composition de la délégation française à la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies
DEFENSE
Arreté du 29 aout 2002 fixant la répartition par spécialité des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2004
Arretés du 11 septembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99- 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arreté du 12 septembre 2002 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arreté du 13 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 18 septembre 2002 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2003)
Arreté du 18 septembre 2002 portant nomination de la présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2003)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Décret du 25 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
Arreté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Arreté du 16 septembre 2002 portant réintégration et nomination (expansion économique à l'étranger)
Arretés du 16 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
INDUSTRIE
Arreté du 16 septembre 2002 fixant la composition du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Arreté du 16 septembre 2002 portant nomination au conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Décret du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
Décret du 25 septembre 2002 portant nomination de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Arreté du 5 aout 2002 portant détachement (aviation civile)
Arreté du 19 aout 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arreté du 3 septembre 2002 portant réintégration (aviation civile)
Arreté du 12 septembre 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur civil géographe
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 23 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
Arretés du 12 septembre 2002 portant nomination de chefs de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires)
CULTURE ET COMMUNICATION
Décret du 24 septembre 2002 portant nomination dans les conseils d'administration de la société France Télévision et des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième
Décret du 24 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Arreté du 13 septembre 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
Arretés du 13 septembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Arreté du 17 septembre 2002 portant nomination (Institut national du patrimoine)
Décision du 12 septembre 2002 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
Arreté du 17 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
CONVENTIONS COLLECTIVES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Arreté du 13 septembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico- social à but non lucratif
COUR DES COMPTES
Arreté du 18 septembre 2002 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS LEGISLATIFS
INFORMATIONS DIVERSES
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ADMINISTRATIFS
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis d'instruction de projets de normes
Résultats du tirage du Keno du mercredi 25 septembre 2002
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Avis concernant l'examen de conseiller à la sécurité pour le transport par route, rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COURS INDICATIFS DU 25 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
ANNONCES
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Professeur à l'Ecole des Mines, ce savant technicien fit évoluer la métallurgie, la chimie, les ciments, la thermodynamique ; "Malgré les mérites éminents de H. Le Chatelier pour l'industrie, sa carrière ne fut pas facile. Car son caractère, taillé d'une pièce, n'était pas de ceux qui facilitent le passage à travers la vie sans frottement. Il était parfois combattu, mais plus souvent incompris. On ne savait pas comprendre le savant qui s'occupe d'industrie, l'inventeur qui ne prend pas de brevets et n'en tire aucun profit personnel, le partisan de l'ordre et de la discipline morale qui défend avec force la liberté individuelle. " (
W. BRONIEWSKI
)