J.O. 223 du 24 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15763
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Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : SPRK0270208A
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relatif au sport de haut niveau ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Vu l'arrêté en date du 12 juillet 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 2002 ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2002 susvisé sont complétées comme suit :
A compter du 15 juillet 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
Hockey, sports de glace et taekwondo.Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le chef de service,
H. Canneva
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.