J.O. 223 du 24 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15764

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Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Rouen


NOR : SPRK0270187A



Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3613-1, L. 3622-4 et L. 3634-1 ;

Vu le décret n° 2000-378 du 28 avril 2000 concernant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage ;

Vu l'avis du 24 juillet 2002 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie,

Arrêtent :


Article 1


Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le laboratoire de pharmacologie (centre régional de pharmacovigilance) du CHU de Rouen.

Article 2


Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Christian Thuilliez.

Article 3


Le directeur des sports et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 2002.


Le ministre des sports,

Jean-François Lamour

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei