J.O. 223 du 24 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15764
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Besançon
NOR : SPRK0270186A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3613-1, L. 3622-4 et L. 3634-1 ;
Vu le décret n° 2000-378 du 28 avril 2000 concernant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage ;
Vu l'avis du 8 juillet 2002 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté,
Arrêtent :
Article 1
Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage l'unité d'explorations fonctionnelles respiratoires et de médecine du sport du CHU de Besançon.
Article 2
Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Daniel Sechter.Article 3
Le directeur des sports et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2002.
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei