J.O. 223 du 24 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15769
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : SCOB0202178A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre :
En qualité de directeur adjoint du cabinet
M. François Perret, inspecteur général de l'éducation nationale.
En qualité de conseillers techniques
Mme Ghislaine Matringe, personnel de direction.
Mme Nicole Saint-André, inspectrice de l'éducation nationale.
M. Jean David, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.
M. Jean-Louis Plé, inspecteur principal de la jeunesse et des sports.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2002.
Luc Ferry