J.O. 223 du 24 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15762

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Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0200705A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2002, les biens culturels :

Bouteille en verre décorée d'une scène amoureuse, Inde du Nord, xviie-xviiie siècle, inv. 14867 ;

Boîte à cosmétique en jade sculpté, Inde du Nord, xviie-xviiie siècle, inv. 1601-1882 ;

Coupe en jade vert avec têtes d'oiseaux incrustées de rubis, Inde du Nord, xviie-xviiie siècle, inv. 1641-1882 ;

Boîte à épices polylobée incrustée de rubis, Inde du Nord, xviie-xviiie siècle, inv. 02540 ;

Diffuseur à eau de rose en argent et or, Inde du Nord, xviie-xviiie siècle, inv. 02628-1-5 ;

Ornement de turban en jade incrusté de rubis et d'émeraudes, Inde du Nord, xviie-xviiie siècle, inv. 02569 (15) ;

Coupe miniature en jade, Inde du Nord, xviie-xviiie siècle, inv. 02546 (15),

prêtés par la Grande-Bretagne, Victoria and Albert Museum de Londres, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2002 au 15 mars 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pouvoir et désir, miniatures indiennes du musée de San Diego » au musée des arts asiatiques de Nice du 22 novembre 2002 au 23 février 2003.