J.O. 222 du 22 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0210391D


Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2002, M. Jean-Luc Aubert, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2002.