J.O. 222 du 22 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 septembre 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0200215D


Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2002, M. Naudin (Patrick) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 9 juillet 2002.