J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15653

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Arrêté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0211394A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 septembre 2002, Mme Marie-Thérèse Jacquemart Loir, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail des transports d'Ile-de-France, à Paris, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 23 avril 2003.