J.O. 221 du 21 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15563
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Décret n° 2002-1163 du 13 septembre 2002 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (rectificatif)
NOR : SOCF0211253Z
Rectificatif au Journal officiel du 15 septembre 2002, art. 1er :
Page 15256, 2e colonne, 2e ligne :
Après : « Décrets) », ajouter : « , avant la section III du chapitre II du titre II du livre III, ».
Au lieu de : « ... D. 322-14... », lire : « ... D. 322-10-4... ».
Page 15257, 1re colonne :
Premier alinéa, 1re ligne :
Au lieu de : « ... D. 322-11... », lire : « ... D. 322-10-1... ».
Deuxième alinéa, 1re ligne :
Au lieu de : « ... D. 322-12... », lire : « ... D. 322-10-2... ».
Troisième alinéa, 1re ligne :
Au lieu de : « ... D. 322-13... », lire : « ... D. 322-10-3... ».
Quatrième alinéa, 1re ligne :
Au lieu de : « ... D. 322-14... », lire : « ... D. 322-10-4... ».