Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15641
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0222918S

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 juin 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, 3, rue Claude-Lebois, Saint-Etienne (Loire), pour la pratique des activités d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons. Ces activités sont placées sous la coresponsabilité de M. le docteur Felloni (Bertrand) et de Mme le docteur Denis-Bellicard (Emmanuelle).

M. le docteur Maubon (Ivan) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique en qualité de coresponsable des activités de FIV avec micromanipulation au CHU de Saint-Etienne.