J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15641

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0222906S



Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juin 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hospices civils de Lyon, pour la poursuite de la pratique des activités de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du laboratoire de parasitologie et de pathologie exotique de l'hôpital de la Croix-Rousse, 103, grand-rue de la Croix-Rousse, Lyon (Rhône).