J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15659

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Décret du 19 septembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche


NOR : MENB0202165D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre délégué à l'enseignement scolaire et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret n° 2002-973 du 11 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement scolaire ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Dominique Antoine, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé directeur de l'administration, en remplacement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre délégué à l'enseignement scolaire et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 19 septembre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos

La ministre déléguée à la recherche

et aux nouvelles technologies,

Claudie Haigneré