Arrêté du 1er août 2002 portant nomination d'un suppléant de la régie d'avances et de recettes de la direction des Archives de France et des Archives nationales

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15666
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Arrêté du 1er août 2002 portant nomination d'un suppléant de la régie d'avances et de recettes de la direction des Archives de France et des Archives nationales

NOR : MCCB0200666A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2002, M. Bernard Viozelange, secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, est nommé régisseur suppléant de recettes et d'avances auprès de la direction des Archives de France.