J.O. 221 du 21 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15561
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Arrêté du 27 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0200514A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française pour l'avancement des sciences », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.