J.O. 221 du 21 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15691
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Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
NOR : AGRP0201993V
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur, Association Veau de lait, rue de la Caillonnière, BP 135, 85301 Challans Cedex, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
- veau fermier nourri au lait entier (référence LR/14/02).
Ce cahier des charges, ainsi que les observations éventuellement formulées, peuvent être consultés durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.