J.O. 220 du 20 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15497
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Arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR : RECR0200306A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990, modifié par l'arrêté du 6 septembre 1990, relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 24 septembre 2001 ;
Vu la proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Arrêtent :
Article 1
Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale deux intercommissions dites « transversales » dans les domaines suivants :
1. Bases moléculaires du développement et de l'oncogénèse, aspects génétiques et épigénétiques ;
2. Génomique fonctionnelle et génétique médicale ;
et cinq intercommissions dites « d'émergence » dans les domaines suivants :
3. Psychiatrie, psychopathologie, santé mentale ;
4. Biothérapie ;
5. Chirurgie micro-invasive et robotisée ;
6. Reproduction ;
7. Interface chimie-biologie.Article 2
Les intercommissions numérotées 1 et 2 sont composées de dix membres nommés et de quinze membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison de trois représentants pour chacun des collèges A 1, A 2 et C, de quatre représentants pour le collège B 1 et de deux représentants pour le collège B 2.
Les intercommissions numérotées de 3 à 7 sont composées de neuf membres nommés et de six membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison d'un représentant pour chacun des collèges A 1, A 2, B 2 et C, et de deux représentants pour le collège B 1.Article 3
La période d'exercice des intercommissions créées à l'article 1er ci-dessus est fixée du 1er mars 2003 au 28 février 2007.Article 4
L'arrêté du 9 février 2000 portant création de six intercommissions à l'nstitut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé à compter du 1er mars 2003.Article 5
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2002.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la recherche :
Le chef de service,
M. Eddi
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm