J.O. 220 du 20 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15494

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Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination à la présidence de la République


NOR : PREX0205921A



Le Président de la République Arrête :


Article 1


M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières est nommé conseiller à la présidence de la République.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2002.


Jacques Chirac