Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

J.O. 220 du 20 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15518
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0202074A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 septembre 2002 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Dubreuil en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon » ;

M. Alain Morvan, recteur de l'académie de Lyon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon ».