J.O. 220 du 20 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15498

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Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à la dévolution des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon

NOR : MENJ0202051A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, et notamment son article 9 ;

Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu le décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu les statuts de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon déposés à la préfecture du Rhône le 16 décembre 1978 sous le numéro 19109, et notamment l'article 25 de ces statuts ;

Vu le contrat de fusion-absorption conclu par l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon et l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Grenoble en date du 19 novembre 2001 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon, réunie en session extraordinaire, en date du 19 novembre 2001 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Grenoble, réunie en session extraordinaire, en date du 19 novembre 2001,

Arrête :


Article 1


La totalité des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon, absorbée par l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Grenoble, est attribuée à cette dernière.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 6 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la jeunesse

et de l'éducation populaire,

H. Mathieu