Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

J.O. 220 du 20 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15518
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Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0202069A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 septembre 2002, M. Jacques Haudebourg, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles de l'académie d'Aix-Marseille.