Présidence de la République

• Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination à la présidence de la République

Premier ministre

• Décret du 19 septembre 2002 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie et du développement durable du décret no 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 17 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
• Décret no 2002-1183 du 12 septembre 2002 portant application du code de la consommation en ce qui concerne le label écologique institué par le règlement (CE) no 1980/2000
• Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
• Arrêté du 29 août 2002 relatif à l'imputation des sommes versées par les entreprises d'assurances au titre de l'année 2002 pour leur contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances sur la taxe d'apprentissage d'une part, sur le montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue d'autre part
• Arrêté du 23 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 5 août 2002 portant nomination d'un délégué départemental de l'action sociale
• Arrêté du 16 septembre 2002 portant délégation de signature
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 53
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 24
• Avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 40
• Résultats du Loto Foot Matches no 38, du Loto Foot Duo Foot no 51 et des tirages du Loto no 75 et du Keno du jeudi 19 septembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1184 du 18 septembre 2002 portant virement de crédits
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 9 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 19 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
• Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
• Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés
• Arrêté du 27 août 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
• Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 juin 2002 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002
• Arrêté du 12 août 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
• Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 12 août 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence pour la campagne 2001-2002
• Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
• Arrêté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)
• Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
• Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 19 septembre 2002 portant nomination d'un préfet
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation d'opérations groupées de logements sociaux en accession à la propriété

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2002-1185 du 18 septembre 2002 modifiant le décret no 92-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma
• Décret du 19 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
• Décret no 2002-1186 du 18 septembre 2002 modifiant le décret no 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Ministère de la défense

• Décret du 18 septembre 2002 portant nomination dans la réserve opérationnelle
• Arrêté du 29 août 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
• Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
• Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
• Arrêté du 28 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels civils de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2002-1182 du 16 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 16 septembre 2002 portant délégation de signature au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
• Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de l'agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe
• Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
• Arrêté du 16 septembre 2002 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
• Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à la dévolution des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon
• Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de l'agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique
• Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
• Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
• Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 23 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
• Arrêté du 3 septembre 2002 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Ministère de la justice

• Décret du 19 septembre 2002 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat
• Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 18 septembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
• Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 6 septembre 2002 portant placement en détachement judiciaire (magistrature)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'inscription du neurostimulateur Itrel 3 de la société Medtronic au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 16 septembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neurostimulateur Itrel 3 de la société Medtronic inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 18 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

• Arreté du 18 septembre 2002 portant nomination à la présidence de la République
  

• Arreté du 19 septembre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
  

• Arreté du 2 septembre 2002 modifiant l'arreté du 6 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
  
• Arreté du 2 septembre 2002 modifiant l'arreté du 22 juin 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
  
• Arreté du 6 septembre 2002 modifiant l'arreté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels civils de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
  

• Décret no 2002-1182 du 16 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Arreté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  
• Arreté du 6 septembre 2002 relatif à la dévolution des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhone-Alpes Lyon
  
• Arreté du 16 septembre 2002 portant délégation de signature au vice- recteur de la Polynésie française
  
• Arreté du 16 septembre 2002 portant délégation de signature au vice- recteur de la Nouvelle-Calédonie
  
• Arreté du 23 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
  
• Arreté du 3 septembre 2002 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  

• Décret no 2002-1183 du 12 septembre 2002 portant application du code de la consommation en ce qui concerne le label écologique institué par le règlement (CE) no 1980/2000
  
• Arreté du 29 aout 2002 relatif à l'imputation des sommes versées par les entreprises d'assurances au titre de l'année 2002 pour leur contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances sur la taxe d'apprentissage d'une part, sur le montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue d'autre part
  
• Arreté du 16 septembre 2002 portant délégation de signature
  

• Décret no 2002-1184 du 18 septembre 2002 portant virement de crédits
  

• Arreté du 9 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  

• Arreté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie et du développement durable du décret no 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tache d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
  

• Arreté du 16 septembre 2002 relatif à l'inscription du neurostimulateur Itrel 3 de la société Medtronic au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 16 septembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neurostimulateur Itrel 3 de la société Medtronic inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  

• Arreté du 2 aout 2002 modifiant l'arreté du 10 juin 2002 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002
  
• Arreté du 2 aout 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
  
• Arreté du 12 aout 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Cotes de Provence pour la campagne 2001-2002
  
• Arreté du 12 aout 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
  
• Arreté du 27 aout 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés
  

• Décret no 2002-1185 du 18 septembre 2002 modifiant le décret no 92-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma
  
• Décret no 2002-1186 du 18 septembre 2002 modifiant le décret no 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
  

• Arreté du 9 septembre 2002 modifiant l'arreté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation d'opérations groupées de logements sociaux en accession à la propriété
  

• Décret du 19 septembre 2002 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés
  

• Décret du 19 septembre 2002 portant nomination d'un préfet
  

• Arreté du 18 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
  
• Arreté du 18 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Décret du 19 septembre 2002 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat
  
• Arretés du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 6 septembre 2002 portant placement en détachement judiciaire (magistrature)
  
• Arreté du 18 septembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 18 septembre 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
  

• Décret du 18 septembre 2002 portant nomination dans la réserve opérationnelle
  
• Arreté du 28 aout 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
  
• Arreté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  
• Arreté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  

• Arretés du 6 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
  
• Arreté du 6 septembre 2002 portant nomination de l'agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe
  
• Arreté du 6 septembre 2002 portant nomination de l'agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique
  
• Arretés du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
  

• Décret du 17 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
  
• Arreté du 5 aout 2002 portant nomination d'un délégué départemental de l'action sociale
  
• Arreté du 23 aout 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 5 septembre 2002 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  
• Arreté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Arretés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  
• Arreté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Décret du 19 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
  
• Arreté du 30 aout 2002 modifiant l'arreté du 13 aout 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la peche
  
• Arreté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)
  
• Arretés du 5 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
  

• Décret du 19 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
  

• Décret du 18 septembre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  
• Décret du 18 septembre 2002 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
  

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