J.O. 219 du 19 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15410

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Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif


NOR : SOCC0222942A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 septembre 2002, la société coopérative ouvrière de production Alcali Technologies, sise 7, place de l'Europe, 66000 Perpignan, est autorisée à sortir du statut coopératif.