J.O. 219 du 19 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15410
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Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
NOR : SOCC0222942A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 septembre 2002, la société coopérative ouvrière de production Alcali Technologies, sise 7, place de l'Europe, 66000 Perpignan, est autorisée à sortir du statut coopératif.