Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

J.O. 219 du 19 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15452
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Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECT0200310V

Par décision tacite du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2002, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « centre de transfert des microtechniques (CTM) » est approuvé.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « centre de transfert des microtechniques (CTM) » est constitué entre :

- le centre technique de l'industrie horlogère (CETEHOR) ;

- l'université de Franche-Comté,

et les sociétés Cheval Frères, Fort, Framatome, Hydromécanique et Frottement, ISA France, PZT International, Radiall et Technotime.