Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels

J.O. 219 du 19 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15433
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Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels

NOR : MCCF0200669A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 septembre 2002, les biens culturels suivants :

Francis Picabia, Mardi gras, 1925, inv. DIP 26, ripolin sur toile, 92 x 73 centimètres, collection particulière en dépôt au Kunstmuseum Liechtenstein, Vaduz, Liechtenstein et Francis Picabia, Révérence, 1915, inv. BMA 1951.347, huile sur carton, 99,7 x 99,7 centimètres, appartenant au Baltimore Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à la ville de Paris, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 octobre 2002 au 6 avril 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Picabia » au musée d'art moderne de la ville de Paris du 8 novembre 2002 au 16 mars 2003.