J.O. 219 du 19 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15435

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Décret du 16 septembre 2002 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210403D


Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gilles Duval, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant du directeur de la politique immobilière auprès de la Commission européenne pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2002.