J.O. 219 du 19 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15439

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Arrêté du 11 septembre 2002 portant acceptation de la démission d'un élève des instituts régionaux d'administration

NOR : FPPA0200101A


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 septembre 2002, la démission de Mme Lemaire (Corinne), épouse Ledaine, élève de l'institut régional d'administration de Lille, pour l'année de scolarité 2001-2002, est acceptée à compter du 31 août 2002.