J.O. 217 du 17 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15317

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Décret du 9 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210450D


Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2002, Mme Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2002.