J.O. 217 du 17 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15317

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Décret du 9 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210449D


Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2002, M. Philippe Caillol, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, pour une période de deux ans à compter du 1er février 2002.