J.O. 217 du 17 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15317

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 9 septembre 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200385D


Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2002, M. Chupin (Patrick), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002.