J.O. 217 du 17 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15315

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Décret du 16 septembre 2002 portant nomination au comité des finances locales

NOR : INTB0200218D


Par décret en date du 16 septembre 2002, M. Philippe Galli, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Edward Jossa, appelé à d'autres fonctions.