J.O. 217 du 17 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse


NOR : COBX0200026V



1. La commission a visé les notes d'information suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 217 du 17/09/2002 page 41524 à 41594





2. La commission a enregistré les documents suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 217 du 17/09/2002 page 41524 à 41594





3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information de la société civile de placement immobilière suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 217 du 17/09/2002 page 41524 à 41594





Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.