J.O. 215 du 14 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15219
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
NOR : SOCT0211374V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 33 du 3 juillet 2002.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Travail de nuit.
Signataires :
Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.