J.O. 215 du 14 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15191

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Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination à la présidence de la République


NOR : PREX0205902A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


M. Jacques Carrère est nommé chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2002.


Jacques Chirac