J.O. 215 du 14 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15218
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Arrêté du 20 août 2002 portant radiation (architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux)
NOR : MCCB0200663A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 août 2002, M. Jean-Perre Poncabarre est radié de la liste des architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux à compter du 5 août 2002 pour cause de limite d'âge.