J.O. Numéro 214 du 13 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 août 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination d'un nouveau régisseur et de trois régisseurs suppléants à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public


NOR : BUDR0203034A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 2002, a été nommé en tant que régisseur d'avances et de recettes : M. Christophe Roger, contrôleur principal du Trésor public, à compter du 2 septembre 2002, auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale du Trésor public.
Le régisseur d'avances et de recettes sera assisté de trois régisseurs suppléants, M. Jean-Michel Mathelin, Mme Brigitte Costerousse et M. Gérard Baldinger.