J.O. Numéro 214 du 13 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2002 portant transfert de crédits


NOR : BUDB0230063A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :



Art. 1er. - Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 738 777 Euros et un crédit de paiement de 1 838 777 Euros applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 1 738 777 Euros et un crédit de paiement de 1 838 777 Euros applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La directeur adjoint,
D. Banquy


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 13/09/2002 page 15141 à 15142

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