J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15058

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Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique


NOR : SANM0222614S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 juillet 2002, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique au titre des années 2001 et 2002 :
M. Camus (Philippe) ;
M. Darbort (Jacques-Christian) ;
M. Fournier (Jean-Pierre) ;
Mme Hill (Catherine) ;
Mme Jouglard (Jacqueline) ;
M. Lacout (Jean-Louis) ;
M. Lepoittevin (Jean-Pierre) ;
M. Marzin (Daniel) ;
Mme Mielcarek (Christine) ;
Mme Tibi (Annick).