Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2002,
Décrète :

Art. 1er. - L'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I est une école interne à l'université Grenoble-I.
Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.

Art. 2. - L'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I a notamment pour mission :
- la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
- la formation continue ;
- le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- l'aide au développement économique et industriel.
Elle contribue à la politique internationale de son université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication y compris appliquées à la formation.

Art. 3. - Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

Art. 4. - Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I.

Art. 5. - Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

Art. 6. - Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut des sciences et techniques de Grenoble (ISTG), Grenoble-I ; ».

Art. 7. - Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I ; ».

Art. 8. - Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2002.