Décret du 4 septembre 2002 portant abrogation du décret du 5 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien entre Lyon, rue Rabelais (no 06914016, Rhône), et Violay, tour Matagrin (no 04214037, Loire), MI

J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15023
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Décret du 4 septembre 2002 portant abrogation du décret du 5 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien entre Lyon, rue Rabelais (no 06914016, Rhône), et Violay, tour Matagrin (no 04214037, Loire), MI

NOR : INTG0200214D

Par décret en date du 4 septembre 2002, est abrogé le décret du 5 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien entre Lyon, rue Rabelais (no 06914016, Rhône), et Violay, tour Matagrin (no 04214037, Loire), MI.