J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15055
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Décret du 9 septembre 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
NOR : INTC0200212D
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2002, M. Michel Piquemal, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé à l'inspection générale de la police nationale.